FAQ Honoraires
Cette FAQ est conçue pour répondre aux questions courantes concernant les coûts, les remboursements et les processus de facturation associés aux services des médecins anesthésistes-réanimateurs. Si toutefois, vous aviez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter directement votre réanimateur anesthésiste ou le secrétariat du cabinet.
1. Comment sont fixés les honoraires des anesthésistes du cabinet ?
Les honoraires des anesthésistes sont déterminés en fonction de plusieurs critères : la complexité de l’intervention, le temps nécessaire et les responsabilités associées à la prise en charge. Ces tarifs sont établis avec tact et mesure, conformément à l’article R.4127-53 du Code de la santé publique, afin de garantir une qualité optimale des soins.
2. Quel est le statut de conventionnement des anesthésistes de votre cabinet ?
Notre équipe est composée de 18 médecins anesthésistes-réanimateurs : 17 sont conventionnés à honoraires libres (secteur 2), ce qui permet de facturer des dépassements d’honoraires. 1 médecin est conventionné en secteur 1, c’est-à-dire avec des tarifs sans dépassement d’honoraires.
Pour des raisons organisationnelles, nous ne pouvons pas vous garantir une consultation ou une anesthésie avec un praticien en secteur 1.
3. Les dépassements d'honoraires sont-ils remboursés par la Sécurité Sociale et les mutuelles ?
La Sécurité sociale rembourse une partie fixe des actes d’anesthésie, basée sur un tarif de base. Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale mais peuvent être remboursés, totalement ou partiellement, par votre mutuelle, selon les garanties de votre contrat.
4. Vos tarifs sont-ils adaptés à ma mutuelle ?
Non, nos honoraires sont établis de manière indépendante des contrats de mutuelles. Il est donc important de vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaître le niveau de remboursement des dépassements d’honoraires.
5. Pourquoi appliquez-vous des dépassements d'honoraires ?
Les dépassements permettent de compenser les coûts non couverts par les tarifs de base de la Sécurité sociale, tout en maintenant un haut niveau de compétence, de formation continue et d’équipement pour assurer votre sécurité.
Conformément à l’article L.162-5 du Code de la sécurité sociale, les médecins conventionnés en secteur 2 sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires en raison de leurs diplômes et compétences acquises.
6. Comment savoir à l'avance le coût de mon anesthésie ?
Lors de la consultation pré-anesthésique, un devis détaillé vous sera remis, indiquant :
- Le montant des honoraires,
- la base de remboursement par la Sécurité Sociale,
- le montant éventuel des dépassements d’honoraires.
7. Que faire en cas de difficultés financières ?
Nous comprenons que les dépassements d’honoraires peuvent être une charge pour certains patients. Si vous êtes en situation de difficulté financière, n’hésitez pas à en parler avec notre équipe. Nous étudierons ensemble une solution adaptée, notamment en facilitant un étalement des paiements.
8. Que se passe-t-il si ma mutuelle ne couvre pas les dépassements d'honoraires ?
Dans ce cas, les dépassements d’honoraires restent à votre charge. Nous vous conseillons de vérifier votre contrat de mutuelle et, si besoin, de comparer avec d’autres offres pour bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins de santé.
9. Les honoraires incluent-ils les actes pratiqués par d'autres spécialistes ?
Non, les honoraires d’anesthésie concernent uniquement la prestation réalisée par votre anesthésiste. Ils n’incluent pas honoraires du chirurgien ou les frais éventuels de votre hospitalisation.
10. Puis-je bénéficier du tiers payant pour la partie remboursée par la Sécurité Sociale ?
Oui, la partie remboursée par la Sécurité sociale est souvent prise en charge directement via le tiers payant. Cependant, les dépassements d’honoraires restent à régler directement auprès de votre anesthésiste.
11. Je bénéficie de l'Assurance Maladie Solidaire (ex-CMU) ou de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), suis-je concerné.e par les dépassements d'honoraires ?
Non, en tant que bénéficiaire de l’Assurance Maladie Solidaire ou de la Complémentaire Santé Solidaire, vous n’êtes pas concerné par les dépassements d’honoraires. Les professionnels de santé sont tenus d’appliquer les tarifs opposables sans dépassement pour les patients bénéficiant de ces dispositifs. Il est important de présenter votre attestation à jour lors de la consultation pour en bénéficier.
12. Mon chirurgien est conventionné en secteur 1 ou ne pratique pas de dépassements d'honoraires. Cela a-t-il un impact sur vos honoraires ?
Les honoraires de votre anesthésiste sont indépendants de ceux de votre chirurgien, quel que soit son secteur d’exercice ou sa politique tarifaire. Cela s’explique par le fait que l’anesthésie est une spécialité médicale distincte, avec ses propres exigences techniques, responsabilités et coûts.
Notre objectif est de vous offrir une prise en charge optimale et sécurisée, et nos honoraires sont établis de manière réfléchie en tenant compte de la complexité de votre intervention. Bien que cela puisse créer des différences entre les pratiques tarifaires des différents intervenants, soyez assuré(e) que chaque professionnel travaille en parfaite collaboration pour garantir la réussite de votre prise en charge globale.